Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I Art. 1

Le règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit annexé au présent arrêté est homologué.

Ce règlement entrera en vigueur le lundi de la semaine suivant celle au cours de laquelle il aura été publié au Journal officiel de la République française.