Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I Art. 15

Chacun des instituts de faculté ou d'université préparant à un

diplôme d'ingénieur et figurant sur la liste jointe en annexe III

constitue une unité d'enseignement et de recherche au sein des groupements

définis par cette liste et dénommés instituts nationaux polytechniques.

Chacun de ces instituts nationaux polytechniques est érigé, à

compter du 1er janvier 1970, en établissement public à caractère scientifique

et culturel indépendant des universités.

Ces instituts nationaux polytechniques peuvent accueillir d'autres

unités d'enseignement et de recherche, conformément aux dispositions

de l'article 11 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et passer des

conventions avec les universités.