Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I Art. 1
CHAPITRE Ier
Les instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme
d'ingénieur et figurant sur la liste jointe en annexe I constituent
des unités d'enseignement et de recherche soumises aux dispositions
de la loi susvisée du 12 novembre 1968 sous réserve des dérogations
précisées ci-après.