Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENT · Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES SIEGES SOCIAUX ET BUREAUX,DES DEPOTS OU CENTRES LIVREURS ET DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 01-10-1976

Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENT Art. 4

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.