Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENT — Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES SIEGES SOCIAUX ET BUREAUX,DES DEPOTS OU CENTRES LIVREURS ET DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 01-10-1976