Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO Art. 5

Les installations, quelle qu'en soit la dénomination, destinée à l'accueil habituel de mineurs de plus de quatorze ans, et dont la capacité d'hébergement est inférieure ou égale à dix-neuf personnes, sont soumises au seul article 12 de l'arrêté du 25 février 1977 modifié. En conséquence, toutes les dispositions doivent être prises pour :

Que les établissements et les lieux d'hébergement soient situés dans les zones salubres et réputées non dangereuses ;

Que l'eau destinée à la consommation soit potable ;

Que soient assurés des moyens suffisants pour le maintien de la propreté corporelle ;

Que les déchets, eaux et matières usées soient collectés et évacués sans qu'il puisse en résulter de risques pour la santé et l'environnement.