Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO Art. 12
Les dispositions réglementaires contraires à celles du présent arrêté ne s'appliquent pas aux centres définis à l'article 1er.
Les dispositions réglementaires contraires à celles du présent arrêté ne s'appliquent pas aux centres définis à l'article 1er.