Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO · Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES COLLECTIVES DE MINEURS DE PLUS DE 14 ANS REUNISSANT AU MOINS 40 PARTICIPANTS:SURVEILLANCE SANITAIRE,INSTALLATIONS, PERSONNELS D'ENCADREMENT,ACTIVITES

Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO Art. 1

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Les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans qui réunissent moins de quarante participants sont organisés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

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Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO Art. 12