Arrêté du 3 juillet 1979 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT Art. 3
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.