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Arrêté du 3 juillet 1979 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT · Arrêté du 3 juillet 1979 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT AERIEN EMIS PAR LES MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER

Arrêté du 3 juillet 1979 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT Art. 2

Méthode de détermination du bruit aérien émis à leur (s) poste (s) de conduite par les machines utilisées en plein air

Van krachtOfficiële tekst

2. Champ d'application.

2.1. Type de bruit.

La présente méthode s'applique à tout type de bruit émis aux (x) poste (s) de conduite des sources sonores.

2.2. Types de sources sonores.

La présente méthode s'applique à toutes les sources sonores comportant un ou plusieurs postes de conduite.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1982-06-01