Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU S · Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE

Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU S Art. 21

Titre III : Personnel administratif.

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La durée du temps passé dans chaque échelon par le secrétaire pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans chacun des six premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.