Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNA · Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A COMPTER DU 01-09-1980 Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNA Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1980. ← Vorige · Art. 6 Inhoud Art. 8 · Volgende →