Décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 RELATIF AUX PROGRAMMEU Art. 6

Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

INDICES BRUTS

Catégorie spéciale

654

1re catégorie

612

2e catégorie

544

3e catégorie

479