Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 FIXANT LE REGIME DES IND Art. 4

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels d'inspection énumérés ci-après :

Inspecteur général de l'instruction publique, responsable de l'inspection académique de Paris ;

Inspecteurs de l'académie de Paris ;

Directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

Inspecteurs principaux de l'enseignement technique ;

Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale ;

Inspecteurs de l'enseignement technique ;

Inspecteurs de l'information et de l'orientation ;

Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale perçevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime) ;

Conseillers pédagogiques de circonscription perçevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime).

Les taux d'indemnité résultant de l'application des dispositions ci-dessus sont majorés de 25 p. 100 pour les personnels suivants :

Inspecteur général de l'instruction publique, responsable de l'inspection académique de Paris ;

Inspecteur de l'académie de Paris ;

Inspecteurs d'académie, chefs des services départementaux de l'éducation nationale ;

Inspecteurs d'académie en résidence à Paris, chargés d'un secteur territorial.