Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 FIXANT LE REGIME DES IND Art. 3
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1991-01-09