Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT · Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 27

Titre V : Dispositions transitoires

Van krachtOfficiële tekst