Arrêté du 30 décembre 1982 L'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGE · Arrêté du 30 décembre 1982 L'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES DU CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (SERVICE A VOCATION NATIONALE DECONCENTRE A SAINT-MALO) EST LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES A NANTES

Arrêté du 30 décembre 1982 L'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGE Art. 1

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L'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la mer pour les recettes et les dépenses du centre administratif des affaires maritimes (service à vocation nationale déconcentré à Saint-Malo) est le directeur des affaires maritimes à Nantes.

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Arrêté du 30 décembre 1982 L'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGE Art. 2