Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM Art. 16
4 - DESCRIPTION DE L'ETIQUETAGE
L'étiquette ou l'inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :
52 x 74 mm, si possible, pour un volume inférieur ou égal à 3 litres ;
74 x 105 mm pour un volume supérieur à 3 litres et inférieur ou égal à 50 litres ;
105 x 148 mm pour un volume supérieur à 50 litres et inférieur ou égal à 500 litres ;
148 x 210 mm pour un volume supérieur à 500 litres.
Ces formats sont destinés exclusivement à recevoir les informations exigées par le présent arrêté et éventuellement des indications d'hygiène ou de sécurité.