Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM · Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES

Arrêté du 12 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM Art. 15

4 - DESCRIPTION DE L'ETIQUETAGE

Van krachtOfficiële tekst

L'étiquette ou inscription doit être apposée de manière à être très apparente, lisible horizontalement lorsque l'emballage est en position normale.

L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à l'emballage contenant directement la préparation.

Toutes les mentions qui figurent sur l'étiquette ou l'inscription doivent être rédigées en langue française. Cette rédaction peut être accompagnée d'une ou plusieurs traductions.

Si la préparation est contenue dans plusieurs emballages, l'étiquette ou l'inscription doit figurer sur chacun d'eux.