Arrêté du 29 décembre 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR C · Arrêté du 29 décembre 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA)

Arrêté du 29 décembre 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR C Art. 3

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Le taux de conversion de l'Ecu en francs français pour les échanges agricoles, en vigueur au 15 novembre 1982, est de 6,195 64 F par Ecu pour les bovins et les ovins et de 6,371 74 F pour le porc.

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Arrêté du 29 décembre 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR C Art. 4