Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUT · Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE,DENOMME MEDOC,CONCERNANT LES OPERATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DES RECETTES DES IMPOTS ET DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES ET LA GESTION DU REPERTOIRE MAGNETIQUE DES ENTREPRISES

Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUT Art. 1

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Les opérations comptables ainsi que les opérations de surveillance et de gestion des comptes des correspondants du service effectuées soit dans les recettes des impôts, soit dans les conservations des hypothèques sont assurées dans le cadre d'un traitement informatisé dénommé MEDOC.