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FR · Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAH

Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE CERTAINES FOURNITURES TEXTILES PASSES AU NOM DE L'ETAT

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Vérifications portant sur les matières premières.
  5. Art. Annexe I
  6. Vérification du titre.
  7. Art. Annexe II
  8. Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés.
  9. Art. Annexe III
  10. Contrôle de la résistance à la traction de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.
  11. Art. Annexe IV
  12. Contrôle de la masse nette.
  13. Art. Annexe IX
  14. Chapitre VII : Contrôle du retrait des fils synthétiques.
  15. Art. Annexe V
  16. Contrôle du vrillage des fils synthétiques.
  17. Art. Annexe VI
  18. Contrôle de la conformité des traitements complémentaires.
  19. Art. Annexe VII
  20. Contrôle de la solidité des teintures.
  21. Art. Annexe VIII
  22. Contrôle de la longueur.
  23. Art. Annexe X
  24. Chapitre I : Généralités.
  25. Art. Annexe art. 1
  26. Art. Annexe art. 2
  27. Art. Annexe art. 3
  28. Chapitre II : Terminologie
  29. Art. Annexe art. 4
  30. Art. Annexe art. 5
  31. Art. Annexe art. 6
  32. Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.
  33. Art. Annexe art. 7
  34. Art. Annexe art. 8
  35. Art. Annexe art. 9
  36. Art. Annexe art. 10
  37. Art. Annexe art. 11
  38. Art. Annexe art. 11
  39. Art. Annexe art. 12
  40. Art. Annexe art. 14
  41. Art. Annexe art. 15
  42. Chapitre IV : Conditions de réception.
  43. Art. Annexe art. 16
  44. Art. Annexe art. 17
  45. Art. Annexe art. 18
  46. Art. Annexe art. 19
  47. Art. Annexe art. 20
  48. Art. Annexe art. 21
  49. Chapitre V : Contrôles à effectuer.
  50. Art. Annexe art. 22
  51. Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
  52. Art. Annexe art. 23
  53. Chapitre IV : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
  54. Art. Annexe art. 24
  55. Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
  56. Art. Annexe art. 25
  57. Art. Annexe art. 26
  58. Art. Annexe art. 27
  59. Art. Annexe art. 28
  60. Chapitre VI : Décisions à prendre, résultats à obtenir.
  61. Art. Annexe art. 29
  62. Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
  63. Art. Annexe art. 30
  64. Art. Annexe art. 31
  65. Art. Annexe art. 32
  66. Art. Annexe art. 33
  67. Art. Annexe art. 34
  68. Art. Annexe art. 35
  69. Art. Annexe art. 36