Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dan · Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites

Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dan Art. 2

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.