Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dan — Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites