Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN · Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 6 Inhoud Art. Annexe n°2 · Volgende →