Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTION · Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ORD. 5969 DU 7 JANVIER 1959) Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTION Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 5 · Volgende →