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Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RE · Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RE Art. 34

C) Congés pour maladie, de couches, d'allaitement

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Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par l'administration en application des articles 32 et 33.