Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RE Art. 2
TITRE PREMIER : Dispositions générales
Les personnels régis par le présent décret sont classés dans l'une des catégories suivantes, dont le nombre d'échelons est fixé conformément au tableau ci-après :
CATEGORIES A
Ingénieurs et spécialistes
Hors catégorie A : quatre échelons.
Première catégorie A : cinq échelons.
Deuxième catégorie A : neuf échelons.
Troisième catégorie A : onze échelons.
CATEGORIES B
Techniciens et agents de maîtrise
Première catégorie B : douze échelons.
Première catégorie B bis : neuf échelons.
Deuxième catégorie B : douze échelons.
Troisième catégorie B : douze échelons.
Quatrième catégorie B : onze échelons.
Cinquième catégorie B : dix échelons.
Sixième catégorie B : dix échelons.
Septième catégorie B : dix échelons.
Huitième catégorie B : neuf échelons.
Neuvième catégorie B : neuf échelons.
CATEGORIES D
Personnels administratifs
Première catégorie D (deuxième groupe) : neuf échelons.
Première catégorie D (premier groupe) : treize échelons.
Deuxième catégorie D : dix échelons.
Troisième catégorie D : douze échelons.
Quatrième catégorie D : douze échelons.
Cinquième catégorie D : douze échelons.
Sixième catégorie D bis : douze échelons.
Sixième catégorie D : dix échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1974-12-22