Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RE Art. 1
TITRE PREMIER : Dispositions générales
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique, à l'exception des agents rémunérés sur les postes affectés aux services centraux, et aux collaborateurs mis à la disposition des chercheurs pour les assister dans leurs travaux.