Décret n°59-133 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION DU CO · Décret n°59-133 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION DU CORPS SPECIAL DES DOUANES Décret n°59-133 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION DU CO Art. 9 Van krachtOfficiële tekst L'uniforme et les insignes de grade restent tels qu'ils existent actuellement. ← Vorige · Art. 8 Inhoud Art. 10 · Volgende →