Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi Art. 5
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art comporte deux classes : la 2e classe, qui comprend onze échelons, et la 1re classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-09-01