Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi · Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi чл. 5

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

В силаОфициален текст

Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art comporte deux classes : la 2e classe, qui comprend onze échelons, et la 1re classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

История на изменения

En vigueur depuis le 2017-09-01

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Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi чл. 7