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FR · Arrêté du 11 mars 1993 habilitant les préfets à instituer ou

Arrêté du 11 mars 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances de l'Etat auprès des services régionaux relevant du secrétariat d'Etat à la mer

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES DES DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES ET DU CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES.
  9. Art. 7
  10. Art. 8