FR · Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de
Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Contents
- Chapitre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre 2 : L'ACCUEIL
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre 3 : LA FORMATION INITIALE
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre 4 : SANCTION DE LA FORMATION
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 15
- Art. 16