FR · Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les listes de fonctions des
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
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