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FR · Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2

Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 9
  3. Art. 10