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FR · Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du

Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2