FR · Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du
Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026