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FR · Arrêté du 10 avril 2026 fixant pour l'année 2026 la répartit

Arrêté du 10 avril 2026 fixant pour l'année 2026 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2