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FR · Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2