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FR · Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 20

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2