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FR · Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 20

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2