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FR · Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la fo

Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d'administration

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Contents

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales
  4. Art. 1
  5. Art. 1
  6. Art. 2
  7. Art. 2
  8. Art. 3
  9. Art. 3
  10. Art. 4
  11. Art. 4
  12. Art. 5
  13. Chapitre II : Organisation du parcours de formation
  14. Art. 5
  15. Art. 6
  16. Section 1 : La période de formation commune à tous les élèves
  17. Art. 6
  18. Chapitre II : Organisation du parcours de formation
  19. Art. 7
  20. Section 1 : La période de formation commune à tous les élèves
  21. Art. 7
  22. Chapitre II : Organisation du parcours de formation
  23. Art. 8
  24. Section 2 : La période de stage de six semaines en administration
  25. Art. 8
  26. Chapitre II : Organisation du parcours de formation
  27. Art. 9
  28. Section 3 : La période de formation différenciée
  29. Art. 9
  30. Chapitre II : Organisation du parcours de formation
  31. Art. 10
  32. Section 4 : La période de formation contextualisée
  33. Art. 10
  34. Chapitre II : Organisation du parcours de formation
  35. Art. 11
  36. Section 5 : Engagement civique
  37. Art. 11
  38. Chapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves
  39. Art. 12
  40. Chapitre III : Épreuves et modalités de classement des élèves
  41. Art. 12
  42. Chapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves
  43. Art. 13
  44. Chapitre III : Épreuves et modalités de classement des élèves
  45. Art. 13
  46. Chapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves
  47. Art. 14
  48. Chapitre III : Épreuves et modalités de classement des élèves
  49. Art. 14
  50. Chapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves
  51. Art. 15
  52. Chapitre III : Épreuves et modalités de classement des élèves
  53. Art. 15
  54. Chapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves
  55. Art. 16
  56. Chapitre IV : Procédure d'affectation
  57. Art. 16
  58. Chapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves
  59. Art. 17
  60. Chapitre V : Évaluation de la formation
  61. Art. 17
  62. Chapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves
  63. Art. 18
  64. Chapitre IV : Procédure d'affectation
  65. Art. 19
  66. Art. 20
  67. Chapitre V : Dispositions diverses et finales
  68. Art. 21
  69. Art. 22
  70. Art. 23
  71. Art. 24