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FR · Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 20

Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3