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FR · Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023

Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 4
  3. Art. 5