FR · Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation e
Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Contents
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATION
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : ÉVALUATION DU PARCOURS DE FORMATION
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre IV : VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 17
- Art. 18