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FR · Arrêté du 11 juillet 2023 portant modification du volume déc

Arrêté du 11 juillet 2023 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2022 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2