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FR · Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 f

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2