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FR · Arrêté du 11 janvier 2022 fixant la date d'abrogation de l'u

Arrêté du 11 janvier 2022 fixant la date d'abrogation de l'unité capitalisable complémentaire « cerf-volant » associée à la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2