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FR · Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014

Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 4