Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation

Contents

1. Section 1 : Navigation au long cours
2. Art. 1
3. Section 2 : Autre genres de navigation au commerce
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Section 1 : Genres de navigation à la pêche
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Section 2 : Genres de navigation aux cultures marines
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Chapitre III : Dispositions diverses
19. Art. 15
20. Chapitre IV : Dispositions finales
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18